La transformation digitale des Comités Sociaux et Économiques

Qu’est-ce qu’un CSE ?

Le Comité d’Entreprise (CE) était l’une des Institutions Représentatives du Personnel au sein d’une entreprise, aux attributions sociales et économiques. Les Instances Représentatives du Personnel (IRP) sont l’ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français.

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 prévoit que les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE), et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) soient fusionnés en une seule instance, le Comité Sociale et Économique (CSE).

Le CSE est mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Il a plusieurs fonctions :

• Il représente les salariés, défend les intérêts en matière d’emploi, de condition de travail, de rémunération, de santé et de sécurité ;
• Il est consulté par l’employeur concernant l’entreprise et les salariés : projet de restructuration et de licenciement ;
• Il informe sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
• Il veille au respect des règles en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité ;
• Il peut gérer un budget Activités Sociales et Culturelles (ASC) au bénéfice des salariés et de leur famille.

Compétences du CSE

Vie économique de l’entreprise

L’employeur doit informer puis consulter le CSE sur un certain nombre de projets, parmi lesquels :

• Modification de la durée ou de l’organisation du travail ;
• Introduction de nouvelles technologies ;
• Modification du règlement intérieur ;
• Licenciement collectif pour motif économique ;
• Licenciement des représentants élus du personnel.

Activités Sociales et Culturelles

Le CSE peut prendre en charge les services sociaux, les services de santé au travail, les loisirs et les activités sportives au bénéfices des salariés et de leur famille.

La transition numérique semble devenue incontournable et suscite un intérêt croissant. En effet, les établissements ayant effectué leur transformation digitale de manière précoce ont pris de l’avance en matière de croissance et de résultats. De plus en plus d’aspects de la vie courante des entreprises sont donc digitalisés, et le Comité Social et Économique (CSE) ne déroge pas à la règle : la transition numérique du CSE est peut-être la prochaine étape du développement dans l’entreprise.

A l’ère des appareils connectés, le Comité Social et Économique digitalisé est un enjeu crucial. Les pratiques quotidiennes des français en matière de consommation des informations et des biens ont changé. Internet se trouve à présent au cœur des foyers et du quotidien des français.

Dans ce contexte, le CSE doit s’approprier les outils numériques pour faciliter la conduite de ses missions et conserver, même renforcer son lien avec ses bénéficiaires.

Les élus du CSE font face à un cumul de missions très importantes. Côtés salariés, la diversité des conditions de travail (télétravail, répartition entre plusieurs sites…) et les nouvelles habitudes de consommation poussent les représentants du personnel à repenser leur manière d’atteindre tous les collaborateurs.

• Comment les élus peuvent continuer à garder le lien avec les salariés ?
• Quels outils numériques faciliteraient la conduite de leurs missions ?
• Selon le nombre d’employés et l’implantation géographique, quelles bonnes pratiques leur permettraient de gagner en efficacité et en proximité avec les salariés ?
• Comment un CSE peut-il être digitalisé ?

Ainsi, le sujet de ma thèse repose sur la transformation digitale des CSE, en passant par les missions des élus, leur communication et les activités sociales et culturelles qu’ils peuvent mettre en place.

Pour se faire, dans la première partie, nous rappellerons ce qu’est un CSE et ses missions.

Dans une deuxième partie, nous nous intéresserons à la digitalisation des missions des élus des CSE, afin de gagner en temps et en efficacité.

Dans une troisième partie, nous nous pencherons sur un point clé, la digitalisation de la communication des membres des CSE envers les bénéficiaires. Avec plus de 9 français sur 10 connectés à Internet, les membres des CSE se doivent d’utiliser les canaux de communication les plus utilisés pour informer les bénéficiaires.

Enfin, nous terminerons par les activités sociales et culturelles qui peuvent être digitalisées tels que la billetterie, les chèques-cadeaux, les subventions et remboursements.

Il est important de souligner que la transformation digitale d’un CSE apporte des opportunités mais elle se trouve face à des limites qu’il ne faut pas négliger.

En effet, suite aux échanges que j’ai pu avoir avec une dizaine de membres de CSE et la diffusion d’un questionnaire en ligne partagé via mes réseaux sociaux, nous remarquons que les bénéficiaires souhaitent garder un lien de proximité avec les élus de leur CSE. Il est donc important de se demander s’il est judicieux de digitaliser l’ensemble des processus liés au CSE.