La naissance du RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, représente une réponse décisive à l’évolution technologique qui a marqué ces dernières décennies en Europe. Cette réglementation, adoptée en 2016, vise avant tout à renforcer les dispositions existantes sur la protection des données, en particulier dans le contexte de l’avancée technologique. Elle se donne pour mission de garantir la vie privée des individus en encadrant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.
Depuis son entrée en vigueur, le RGPD a révolutionné la manière dont les entreprises et les institutions abordent la gestion des données personnelles. Il a introduit des obligations strictes concernant la transparence, le consentement, la sécurité et les droits individuels sur leurs données. Le montant des amendes infligées aux entreprises pour non-conformité au RGPD est devenu un sujet de préoccupation majeur. Depuis 2018, un grand nombre d’entreprises ont été sanctionnées pour des violations de ce règlement. Le total des amendes en Europe a atteint la somme considérable d’environ 5 milliards d’euros, une somme qui ne cesse de croître. Cela met en lumière l’importance croissante accordée à la protection des données et l’engagement des autorités européennes à faire respecter le RGPD. Les entreprises doivent rester constamment vigilantes et continuer à investir dans la conformité aux réglementations sur la protection des données afin d’éviter des sanctions financières sévères.
Les chiffres nous dévoilent les conséquences de la non-conformité. En 2022, seulement 42% des entreprises européennes étaient entièrement en règle avec le RGPD. Cela signifie que plus de la moitié des entreprises ne se conforment pas aux exigences de ce règlement. La plus grande amende jamais infligée est celle de 1,2 milliard d’euros, sanctionnant Meta (anciennement Facebook) en mai 2023 pour avoir illégalement collecté des données personnelles d’utilisateurs européens. Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Meta, a qualifié cette sanction d’« injustifiée et inutile » et a annoncé faire appel de la décision. D’autres amendes importantes ont été imposées à des géants comme Google, Mailchimp et Amazon pour diverses infractions, notamment le non-respect des droits des individus et le manque de transparence dans la collecte et l’utilisation des données personnelles.
Pour se prémunir et se conformer à la réglementation, il est essentiel de suivre avec précision les flux de données et de comprendre comment ils circulent entre différentes entités. La sous-traitance des données à des entreprises tierces est devenue monnaie courante, ce qui rend la tâche encore plus complexe.
Le recours au Cloud est une option pratique pour le partage de données sensibles. Il permet aux collaborateurs de télécharger des fichiers dans le Cloud et de partager des liens d’accès. Cependant, il est important de noter que le Cloud n’est pas invulnérable. Il repose sur des serveurs gérés par des tiers, ce qui souligne l’importance de choisir des prestataires dont les serveurs sont localisés en Europe. Les entreprises et les collectivités doivent veiller à ce que les serveurs soient situés sur le territoire européen, en particulier en France.
Face à la montée des cyberattaques et à la croissance de l’utilisation des services Cloud, l’ANSSI a mis en place le label SecNumCloud. Ce label vise à établir un niveau élevé de sécurité pour les fournisseurs de services Cloud. Il est attribué pour une durée de trois ans et fait l’objet d’audits de surveillance tous les 18 mois par des prestataires qualifiés PASSI. Le SecNumCloud repose sur des bases solides inspirées de la norme ISO 27001 et couvre plus de 360 points d’exigences dans 14 domaines de sécurité différents, tels que le contrôle d’accès, la gestion des identités, la sécurité des ressources humaines et la gestion des incidents liés à la sécurité de l’information. Ce label est une réponse concrète pour garantir la sécurité des données dans un monde de plus en plus connecté.