Fin 2017 il se murmurait qu’à l’Assemblée Nationale un projet de loi était entrain de naitre pour protéger les mineurs contre les collectes de données personnelles sur les réseaux sociaux. Mais qui sera impacté ? Les réseaux sociaux les plus utilisés par les adolescents : Facebook, Twitter, Instagram et Snapchat bien sûr !

Et si les parents devaient maintenant valider l’inscription de leur têtes blondes sur les réseaux sociaux?

Si l’application au fantôme jaune et Facebook interdisent déjà l’inscription aux mineurs de moins de 13 ans, qu’en est-il réellement?

Tout simplement, les enfants inférieur à 13 ans s’inscrivaient en modifiant leur âge lors de l’inscription afin de contourner la règle.

Quels étaient les faits ?

Les enfants inférieur à 13 ans s’inscrivaient régulièrement sur les réseaux sociaux en modifiant leur âge.

Etude Génération numérique – janvier 2016

Or, la fixation de l’âge de la majorité numérique d’un jeune Français est formulée dans un amendement au projet de loi sur la protection des données personnelles,  adopté le 24 janvier en Commission des lois de l’Assemblée Nationale.

C’est donc dans le cadre de l’examen du projet de loi « relatif à la protection des données personnelles« , que les députés ont adoptés mercredi 7 février 2018, une disposition fixant à 15 ans la « majorité numérique« , permettant de s’inscrire sans autorisation parentale sur les réseaux sociaux, et non 16 ans comme le prévoyait le gouvernement.

 

Les conséquences ?

Cette mesure obligera donc les jeunes de 13 à 15 ans qui voudraient s’inscrire sur Facebook, Instagram, Snapchat ou même Twitter à avoir l’autorisation de leurs responsables légaux.

Pour nos têtes blondes dont l’âge sera inférieur à 13 ans, la collecte de données sera tout simplement interdite, comme demandé par la Cnil.

Cette nouvelle règle fait partie d’un vaste projet de loi consistant à la retranscription dans le droit français, de la directive européenne sur les données personnelles. Ces modifications seront appliquées à partir de mai 2018.

 

La mise en oeuvre de cette régulation de l’utilisation des réseaux sociaux?

Chaque pays européen peut cependant abaisser l’âge de la majorité numérique à 13 ans, âge minium requis pour utiliser Facebook (exemple en Espagne).

Néanmoins, la question se pose : comment cette mesure va t-elle être appliquée? Facebook va t’il supprimer les comptes des utilisateurs dont l’âge sera inférieur a 16 ans?
La réponse à partir de mai 2018 !

Quid du Facebook Kids: le réseau social des enfants

Le géant bleu créé par Mark Zuckerberg à lancé fin 2017 aux USA le « Messenger Kids »; une version de messagerie instantanée dédiée uniquement aux 6-12 ans. Cette version permets aux parents de controler les contacts de leurs enfant et, est bien sur, dépourvue de publicités.