Qui est l’auteur quand l’IA crée ? 

Article sur ma thèse

droit d'auteur LP

Aujourd’hui, l’intelligence artificielle est capable de générer un texte, une image, une vidéo ou une musique en seulement quelques secondes. D’un côté, cette capacité impressionne mais de l’autre, elle interroge aussi. Quand une intelligence artificielle crée, qui est le réel auteur ?

Créer plus vite

L’IA permet de produire des contenus à une vitesse inédite. Un simple compte suffit pour commencer à générer. Une version payante de l’intelligence artificielle n’est pas toujours nécessaire, il suffit uniquement de prompter. Cette facilité est tout de même trompeuse car pour obtenir un résultat satisfaisant, il faut du temps, il faut comparer différentes IA et il faut tester plusieurs prompts. La création devient un aller-retour entre l’humain et la machine. Cette nouvelle manière de créer brouille les pistes de l’auteur et c’est là que les difficultés commencent.

La question de l’auteur

Le droit d’auteur protège et s’applique aux œuvres que l’auteur crée. Selon l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), « le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, notamment :

  • Les œuvres littéraires : romans, poèmes, articles, paroles de chanson ;
  • Les créations graphiques et plastiques : peintures, dessins, sculptures ;
  • Les œuvres sonores et audiovisuelles : musiques, films, vidéos ;
  • Les logiciels et applications informatiques ;
  • Les créations de l’art appliqué : design, architecture ;
  • Les créations de mode ».

Toutefois, l’IA générative s’appuie sur des bases de données. Elle analyse, apprend puis génère un nouveau contenu. Elle ne construit qu’à partir de créations déjà existantes. Alors, peut-on parler d’œuvre, d’originalité ou d’auteur ?

Un cadre juridique flou

En droit européen, une œuvre n’est protégée que si elle reflète la création intellectuelle propre d’un auteur humain. Cela exclut donc les IA.

Actuellement, en France, le titulaire des droits est une personne physique et non un robot. Cela veut dire que le droit d’auteur protège uniquement les créations humaines.

Une structure ou une personne qui se sert d’une IA peut utiliser le contenu produit uniquement si elle a les droits nécessaires (contrat, licence, conditions d’usage), mais cela ne fait pas d’elle l’« auteur » au sens du droit d’auteur. Pour que ce que l’IA génère soit vraiment considéré comme une œuvre protégée, il faut qu’un humain y apporte une vraie plus‑value créative. Aujourd’hui, seule la contribution humaine est protégée et il n’y existe pas encore de reconnaissance juridique de la co-création de l’humain et de l’IA.

Responsabilités et plagiat

Bien que les IA soient en pleine croissance, les IA génératives posent aussi des problèmes de responsabilité juridique. En cas de plagiat, qui est responsable ? L’utilisateur ? L’entreprise qui développe l’outil ? En cas d’infractions, le droit n’apporte pas de réponse nette pour l’instant. Il n’existe pas encore de cadre juridique stable et les tribunaux examinent les affaires au cas par cas.

L’affaire opposant Stability AI à Getty Images illustre bien ce flou. En 2023, Getty Images accuse Stability AI d’avoir utilisé des millions d’images pour entraîner son IA de génération d’images, sans autorisation. Stability AI a donc fait face à une plainte pour violation massive de droits d’auteur. Toutefois, la plainte a été réduite et la violation directe du droit d’auteur abandonnée. Cela montre que les développeurs d’IA peuvent aussi être tenus responsables si leurs modèles reproduisent des œuvres protégées.

Les bons réflexes à adopter

Dans ce contexte encore incertain, utiliser l’intelligence artificielle pour créer ou diffuser des contenus demande aujourd’hui plus d’attention et de précautions. Avant de créer ou diffuser des contenus générés avec les IA, il est donc important de se renseigner sur les droits et de se poser des questions telles que :

  • Est-ce que je partage un document confidentiel ou une donnée personnelle ?
  • Ai-je une autorisation ou une licence qui me permet d’utiliser une IA ?
  • Où sont stockées les données que je donne à l’IA ? Seront-elles réutilisées ?

Ces interrogations permettent de limiter d’un côté les risques juridiques mais également les risques éthiques. Conserver une trace du processus de création, des prompts utilisés et surtout du rôle joué par l’humain peut être utile en cas de contestation.

Enfin, suivre l’actualité réglementaire est indispensable. Avec l’entrée en vigueur progressive de l’AI Act en Europe, les obligations en matière de transparence, de responsabilité et de protection des droits se renforcent. Dans un cadre juridique encore en construction, l’information et la vigilance restent les meilleures garanties pour créer avec l’IA sans perdre de vue les droits fondamentaux des auteurs.

Sources : 

Lien vers ma note méthodologique

Léa PATTERER