Pourquoi selon le gouvernement français, la mise en place d’un système de taxation international est-il nécessaire ?

Tout d’abord, car il est difficile d’expliquer aux citoyens français que les entreprises les plus rentables soient les moins imposées.
Il est vrai, que la crise Covid-19 a permis aux grandes entreprises du numérique d’accroître leur profit, et d’atteindre des niveaux de capitalisation sans équivalent dans aucun autre secteur d’activité économique.

Selon le ministre de l’Économie monsieur Bruno LeMaire :

« Le fait que leur activité soit dématérialisée ne suffit pas à les exonérer d’impôt. »

En effet, l’activité physique était le critère historique du système fiscal français, mais comme le monde dans son ensemble, celui-ci doit évoluer avec la numérisation de notre économie.

Le gouvernement français plaide en faveur de l’équité.

Cependant lorsque le fait qu’une grande multinationale, puisse délocaliser son bénéfice et donc optimiser le paiement de son impôt sur les sociétés, ne semble pas matcher avec les valeurs d’équité de la France.

Enfin, les gouvernements européens aimeraient rebâtir un consensus international sur les grands enjeux mondiaux. Sur la base des travaux de l’Union européenne, l’OCDE fait depuis plusieurs années un travail important sur la fiscalité internationale. Elle à déjà d’ailleurs soumis des propositions sur la fiscalité numérique comme sur la fiscalité minimale.

Le but du gouvernement français, avec l’appui de l’OCDE est de bâtir depuis la première fois depuis des décennies un accord historique sur la nouvelle fiscalité internationale qui rassemblerait tous les États de la planète. Cet accord multi-latéral viserait à montrer la capacité à travailler en commun sur les grands enjeux mondiaux.

Les enjeux géopolitiques, sociétaux et sociaux ayant évolué depuis l’arrivée du Président Biden, le veto américain à cette nouvelle fiscalité internationale est tombé.

La nouvelle proposition des Etats-Unis va dans la direction des orientations déjà données par la France et ses partenaires européens au sein de l’OCDE. 

Soit : un taux d’imposition minimal de 15 %.

Affaire à suivre lors du G 20 de Venise début juillet…