La communication en faveur de l’alcool est règlementée par la loi Evin depuis le 10 janvier 1991. Ainsi, si vous travaillez dans le domaine du vin, de la bière, des spiritueux ou en lien avec des entreprises de ce domaine, il est primordial de connaître les principes de cette loi.
Retrouvez dans la vidéo ci-contre les points les plus importants de la loi Evin et quelques inspirations pour créer du contenu efficace tout en la respectant :
Dans quel contexte la loi Evin a-t-elle été promulguée ?
Dans les années 1990, 110 000 personnes meurent prématurément tous les ans d’une consommation excessive de tabac ou d’alcool. C’est dans ce contexte épidémiologique alarmant que le ministre des affaires sociales et de la santé, Claude Evin, accompagné d’un groupe de 5 professeurs de médecine (Albert Hirsch, Claude Got, Maurice Tubiana, Gérard Dubois et François Grémy, surnommés les « cinq sages » par la presse), constituent un rapport mettant en évidence la nécessité d’une action politique concernant la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
C’est suite à ce rapport que la loi Evin, ou Loi Française de santé publique de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, est promulguée le 10 janvier 1991. L’objectif de cette loi est de « protéger la santé des français et de diminuer les inégalités sociales face à la maladie et à la mort » et notamment les jeunes populations plus réceptives aux messages publicitaires. Pour y parvenir, la loi Evin fixe les règles en matière de consommation de tabac et délimite le cadre de la communication liée à l’alcool.
Que prévoit la loi Evin ?
- La loi interdit la publicité en faveur de l’alcool via les médias ciblant les jeunes. Les médias autorisés sont les suivants : la presse écrite pour adultes, la radio (entre 12h et 17h les jours de semaine, entre minuit et 7h le mercredi), les affiches et enseignes, les affichettes et objets à l’intérieur des points de vente et lors de dégustations (ex. foires aux vins), les brochures et mailings commerciaux, les véhicules utilisés pour les opérations de livraison des boissons alcoolisées, les PLV utilisées à l’occasion d’événements spéciaux (ex. foires traditionnelles), les musées du vin et les objets utilisés pour consommer l’alcool (ex. verres ). Tous les supports non mentionnés dans la loi Évin sont interdits. La loi HPST vient ajouter à cela les services de communications en ligne (Internet et applications, sauf lorsque les jeunes sont ciblés et sous réserve que la publicité ne soit pas intrusive) en 2009.
- Le discours publicitaire est restreint à un discours informatif sur le produit : sa composition, son mode d’élaboration, son origine et ces sujets doivent être portés par des professionnels du secteur. Le message ne doit pas susciter l’excitation et le désir de posséder. Il ne peut reposer sur des textes évocateurs positifs en associant l’alcool au plaisir, au glamour, au succès, au sport, au sexe, à des leaders d’opinion, etc. En termes de visuels, les ambiances festives, les moments d’échange favorisés par l’alcool ne peuvent pas être représentées.
- La mention suivante est obligatoire sur chaque support : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.».
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect ?
Le non-respect de ces dispositions peut entrainer des sanctions pénales « pouvant aller jusqu’à 75.000 euros (375.000 euros pour personne morale), ce maximum pouvant être porté à 50 % du montant des dépenses consacrées à la publicité illégale » en application de l’article L3351-7 du Code de la santé publique. « En cas de récidive, on peut encourir la peine complémentaire d’interdiction, pendant une durée de cinq ans, de vente de la boisson alcoolisée qui a fait l’objet de l’opération illégale. La suppression, l’enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite. A cela peuvent s’ajouter des dommages et intérêts si cette diffusion entraîne un préjudice. »
Sur internet, c’est l’ANPAA qui veille au respect des règles en collaboration avec les hébergeurs de contenu. Ces derniers sont tenus à être sensibles aux signalements et supprimer les contenus inappropriés. Même si la loi est souvent niée sur les réseaux sociaux, notamment par les influenceurs, son non-respect peut engendrer de lourdes sanctions : une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.