Les partenariats rémunérés et les contenus sponsorisés connaissent une popularité croissante sur les réseaux sociaux, mais il est crucial de se rappeler que ces pratiques sont soumises à des règles strictes, que les influenceurs doivent respecter.
Qu’est-ce qu’un partenariat rémunéré ?
Un « partenariat rémunéré » est une collaboration entre une marque et un influenceur. Les influencuers produisent du contenus « promotionnels » sur leur compte et en échange ils perçoivent une compensation financière ou d’autres avantages de la part des marques. L’objectif de ce partenariat est d’utiliser la notoriété de l’influenceur pour toucher un public plus large et influencer positivement l’opinion de ce public à l’égard de la marque ou des produits promus.
Une réglementation spécifique
En début d’année 2023, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a révélé qu’environ 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la loi en matière de partenariats rémunérés. La plupart de ces infractions concernent la « transparence du caractère commercial des publications ». En d’autres termes, le public n’était pas clairement informé que certaines publications étaient issues de partenariats rémunérés.
Face à cette situation, les autorités françaises ont pris des mesures radicales. Elles ont adopté une loi en juin 2023 et mis en place une politique de « name and shame » (nommer et faire honte) visant à citer et à publiquement afficher les comptes des créateurs qui ne respectent pas la loi. Ce qui était autrefois une activité relativement libre est désormais fortement réglementée. De nombreuses règles ont été instaurées pour garantir que les consommateurs ne soient pas trompés, que ce soit en ce qui concerne le caractère commercial et publicitaire des publications, ou la qualité et l’origine des produits promus.
Les Devoirs des Influenceurs
Garantir la transparence des pratiques commerciales des influenceurs.
Informations « vraies »
Interdictions
Si votre publication vise à promouvoir un produit ou un service dans le cadre d’un partenariat rémunéré, vous devez le mentionner clairement. Utilisez des termes tels que « publicité », « partenariat rémunéré » ou « collaboration commerciale » pour indiquer l’intention commerciale de votre contenu. Cette mention doit être visible sans avoir à cliquer ou à faire défiler la publication, et vous devez également identifier clairement l’annonceur ou la marque.
Vous devez vous assurer que les affirmations que vous faites sur les produits ou services que vous promouvez sont vraies et vérifiables. Vous ne pouvez pas utiliser d’allégations non fondées, comme « made in France » ou « 100 % naturel », ou faire des promesses de résultats qui ne peuvent pas être prouvées. Toute déclaration fausse est considérée comme une pratique commerciale trompeuse.
Certains produits et services sont strictement interdits en matière de promotion. Cela inclut les actifs numériques (comme les crypto-actifs), les jeux de hasard et d’argent, les boissons alcoolisées, les médicaments à usage humain, et les dispositifs médicaux. La promotion de produits contrefaits, de tabac, de produits de nicotine, de produits financiers risqués, et d’abonnements à des conseils sportifs est également interdite.
Contrat de partenariat écrit avec l’influenceur
Mention des Retouches Photo et Vidéo
Règlementation Concernant les Mineurs
Obligation de conclure un partenariat par écrit dans les cas suivants : si l’influenceur est mineur, ou si la rémunération excède le montant défini par un futur décret du Conseil d’État. Ces contrats doivent également inclure des clauses obligatoires visant à définir précisément les conditions de la collaboration.
Les nouvelles directives imposent de mentionner les retouches photo et vidéo. De plus, les images ou les représentations de silhouettes ou de visages créés par une intelligence artificielle doivent être clairement étiquetées comme « image virtuelle ».
Si vous utilisez l’image d’enfants mineurs dans le cadre de promotions commerciales, vous devez respecter les lois relatives à leur sécurité, leur image et leur vie privée. La loi de juin 2023 a permis de renforcer la protection des influenceurs mineurs, notamment avec le droit à l’effacement de leurs publications.
De nombreuses plateformes sociales proposent des fonctionnalités pour faciliter l’identification des partenariats sponsorisés. Par exemple, Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest et YouTube offrent des options pour signaler clairement les publications sponsorisées.
Cette régulation des influenceurs possèdent des avantages et des inconvénients à prendre en compte. En voir plus sur ce sujet.
Vous pouvez retrouver des exemples de partenariats rémunérés entre influenceur(se) et marque dans cet article : Influence : Quels sont les partenariats long terme réussis ? (mbadmb.com)
Sources :
Eugène, Matthieu, « Partenariats rémunérés sur les réseaux sociaux : les règles à respecter », sur BDM, publié le 27 septembre 2023, https://www.blogdumoderateur.com/partenariats-remuneres-reseaux-sociaux-regles-respecter/
« Partenariat avec les influenceurs, que dit la loi ? », sur pro.orange.fr, publié le 11 juillet 2023, https://pro.orange.fr/lemag/partenariat-avec-les-influenceurs-que-dit-la-loi-CNT000001tgjkf.html