interview these professionnelle

Interview Maitre Marina Carrier Cabinet Halt

 Dans un contexte de règlementation mouvante et parfois cryptique, les entreprises digitales doivent s’adapter en permanence aux nouvelles réglementations et les lois s’adapter au monde digital évoluant.

 Dans le cadre de ma thèse professionnelle traitant du droit de succession face aux technologies blockchain, j’ai eu la chance d’interviewer Maitre Marina Carrier du cabinet Halt Avocat, un cabinet d’avocats qui a pour vocation d’accompagner les entreprises et start-ups dans leur conformité juridique 360°.

Maitre Carrier

Halt Avocats se positionne autour d’une approche transversale et à 360° des enjeux liés à la conformité :

– Corporate

– Droit bancaire et financier

– Fiscal

– NTIC

– Propriété intellectuelle

– Droit des données

– Expertise contentieuse

 

Livre de Donald Miller "Building a Story Brand"

          Passionnée par les nouvelles technologies, Maitre Carrier et son associé ont accompagné les tous premiers acteurs crypto dès 2016 et ont développé                peu à peu leur offre de services pour les start-ups et l’écosystème WEB3.

          J’ai donc eu la chance d’interviewer Mairtre Carrier et lui poser des questions quant à sa vision sur la digitalisation du secteur.

Pensez-vous que la blockchain peut faire évoluer le doit patrimonial ?

“Aujourd’hui ce qui est considéré comme des enjeux pour l’avenir du web3 représente en réalité ce qui fera partie des pratiques de demain. Il y a beaucoup de cabinets d’avocat qui disent que la blockchain et son utilisation dans notre vie de tout les jours est improbable, mais ce sont les mêmes enjeux que lors de l’émergence d’internet il y a quelques années. Prenez par exemple, la fonctionnalité de Facebook permettant de transformer un compte personnel en compte de de commémoration pour une personne défunte, elle demande de désigner quelqu’un pour le gérer. ce qui pose la question de savoir quel est le cadre d’une succession numérique. C’est un prémice évidement mais ça pose des questions, sur l’identité numérique en premier lieu puis sur la succession ensuite et dont la réponse peut être la blockchain.Ensuite, il va y avoir, avec la création des metavers, qui est une extension du web3 avec un espace augmenté où on a vit une vie parallèle, des question quant au droit à l’éternité. Va-t-on laisser l’avatar de la personne décédée évoluer dans le metavers ?. Donc oui je pense que la blockchain peut révolutionner ce secteur.”

Pourquoi vous-êtes vous tournée vers l’encadrement juridique du Web3 ?

“J’ai toujours été férue de nouvelles technologie. J’ai des compétences avancées en informatique et je me suis tournée vers la blockchain en 2013 en commençant par des investissements personnels sur bitcoin. Ensuite, en 2016 les premiers prestataires d’actifs numériques étaient liés à la vente et l’achat de bitcoin qui ont posés des questions de fiscalités. C’est là qu’on a compris qu’il y avait dans notre métier un tournant à prendre pour accompagner les entreprises dans leur conformité.

Plus tard, avec la loi Pacte, qui a donné un cadre réglementaire aux services de blockchain et des actifs une reconnaissance de l’infrastructure blockchian dans certains types d’inscription légales afin de codifier et d’inscrire des titres financiers sur une blockchain.

Enfin, depuis 2019, il y a eu une explosion des sujets à traiter, des levées de fond en actifs numériques, NFT, de création d’organisations décentralisées voir même de clients qui évoluaient dans le métavers (ce qui est la suite logique selon moi.)”

NB : les metavers n’ont pas besoin du Web3 pour exister mais il permet une interopérabilité ****qu’internet ne permet pas. C

A quelles types de problématiques liées exclusivement au secteur web3 êtes vous confrontés majoritairement ?

“Je pense que ce sont les mêmes que depuis qu’internet s’est démocratisé, mais de manière augmentée. Il y a toujours 2 grosses problématiques dans le droit du numérique :

  1. Les difficultés techniques à mettre en application ce que prévois les textes légaux. Pour les entreprise cela peut être compliqué et ne pas répondre à leur business model. Il uy a aussi des impossibilité techniques à prendre en compte ou bien une difficulté à appliquer correctement le RGPD à une blockchain publique.

Si on bénéficie des avantages de la technologie, on doit faire des compris technologiques pour s’adapter aux textes de loi.

  1. Des difficultés de compliance, liées au caractère supra-national de cette technologie (problématiques qui existent déjà avec internet)

Dans le cadre de la technologie blockchain, le but même de cette technologie est de ne plus avoir d’intermédiaire. Comme c’est décentralisé on se sait pas quelle est la loi compétente, ni le responsable désigné. Il existe des conventions internationales mais elles sont extrêmement compliquées à faire appliquer à une plateforme étrangère.

Maintenant, il y a plusieurs façon de traiter cette problématique : soit il faut toujours qu’il y ait un tiers centralisateur, soit les utilisateurs sont tous responsables. Ce qui entraine un bras de fer avec l’état (qu’on appelle hyper responsabilisation) pour plus de liberté mais toujours être protégé, soit on va arriver sur un régime de responsabilité sans faute. (comme la responsabilité environnementale). “

Que diriez-vous à vos pairs qui sont encore frileux face à cette évolution ?

“Pour le moment c’est une technologie d’infrastructure qui est à l’aube d’une démocratisation comme internet. Tous mes confrères ne sont pas obligés de faire du droit de la blockchain.

C’est une technologie émergente qui va perdre son caractère de rupture pour se démocratiser.

Néanmoins, le droit des nouvelles technologies, c’est difficile de passer à côté car ils auront un retard à rattraper. Comme les cabinets d’avocats qui dès le début des développement d’internet ce sont intéressé à cette technologie et qui ensuite se sont engouffrés dedans quand elle s’est popularisée.”

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